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Ontario’s Crown Land Use Atlas

À propos de l’Atlas et politiques de l’aménagement des terres de la Couronne

Portée

L’Atlas et politiques de l’aménagement des terres de la Couronne est la source des orientations particulières en matière d’aménagement du territoire pour les diverses zones de terres de la Couronne d’une grande partie du centre et du nord de l’Ontario. L’Atlas contient des politiques d’aménagement des territoires consolidées à partir de divers documents de planification (par ex. les directives sur l’aménagement du territoire des districts, la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario). L’Atlas est aussi l’endroit central pour présenter des modifications et réviser les orientations en matière d’aménagement du territoire visant une zone en particulier.

L’Atlas ne contient pas de politiques quant à l’administration des terres provinciales comme le camping sur les terres de la Couronne ou la construction de quais. L’Atlas ne permet pas d’obtenir les approbations, permis ou licences nécessaires pour entreprendre certaines activités sur les terres de la Couronne, et il ne contient pas de règlements (par ex. règlements sur la chasse et la pêche) et ne remplace aucun règlement.

L’Atlas ne remplace pas non plus les orientations plus précises quant à la gestion des ressources qui se trouvent dans un vaste éventail de documents de planification, dont les plans provisoires de gestion de parc, les énoncés d’intérêt en matière de conservation pour les réserves de conservation, les plans d’aménagement forestiers, les plans de gestion des pêches et les plans de gestion des cours d’eau. Là où un plan de gestion a été préparé pour un parc provincial, une réserve de conservation ou une zone de gestion valorisée, certaines des orientations plus détaillées que peut contenir un tel plan ont pu être résumées et présentées dans le rapport d’orientation pour la zone dont il est question.

Envergure géographique

La région couverte par l’Atlas (la région en jaune sur la carte en médaillon) comprend plus de 39 millions d’hectares de terres et de cours d’eau de la Couronne dans le centre et le nord de l’Ontario, ce qui représente environ 45 pour cent de la province. L’île Manitoulin et plusieurs autres îles du chenal North de la baie Georgienne font aussi partie de la région de planification.

Pour le Grand Nord de l’Ontario, la stratégie d’aménagement de la forêt Whitefeather et des zones adjacentes (2006) a été incorporée dans l’Atlas.

 

Application de l’Atlas relativement aux terres de la Couronne provinciales

L’Atlas donne les grandes lignes des orientations en matière d’aménagement du territoire pour les terres gérées par le MRN. En raison des limites que pose la disposition cartographique des données, il se peut que dans certains cas, les désignations du MRN semblent chevaucher les terres privées et fédérales. Il n’est pas prévu que les désignations du MRN s’appliquent directement à ces terres. Il se peut toutefois que les orientations du MRN indiquent la perspective du MRN quant à l’aménagement et la gestion des ressources des terres privées.

Source des orientations en matière de planification

Les orientations en matière d’aménagement des terres de la Couronne proviennent de diverses sources. La plupart des orientations découlent d’une planification à grande échelle ou à l’échelle locale, ou entre les deux. Certaines orientations touchant des zones ou des activités en particulier sont issues de politiques ou de lois provinciales. Au fur et à mesure que se poursuivra la planification de l’aménagement des terres de la Couronne, les rapports d’orientation seront modifiés au besoin afin qu’ils soient conformes aux décisions touchant l’aménagement du territoire.


Suite : « Avenir de l’Atlas »...

 
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Dernière mise à jour: 31-01-2007
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007