Les rapports d’orientation fournissent les orientations en vigueur pour chacune des zones d’aménagement du territoire. Ils sont tous présentés sous une forme standard et contiennent les renseignements suivants :
Le code d’id. est assigné par le ministère des Richesses naturelles. Vous pouvez en voir un exemple ci-dessous, avec la description de ses composantes.
Lorsque qu’un code d’identification est formé de deux codes d’aménagement du territoire séparés par une barre oblique, le deuxième code désigne une désignation supplémentaire. Par exemple, le code d’id. P1543/CGP2 signifie que le parc provincial a une désignation supplémentaire de réserve de chasse de la Couronne. Dans certains cas, le code d’id. se termine par un tiret suivi d’un nombre, ce qui signifie que la zone d’aménagement est subdivisée et qu’il existe quelques légères différences entre les diverses orientations prévues.
* Le suffixe « a » sert à distinguer les ajouts aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation qui n’ayant pas encore été réglementés. Les parcs provinciaux qui existaient avant 1999 et auxquels ont a apporté des ajouts par l’entremise de l’exercice de planification du Patrimoine vital de l’Ontario (PVO) portent aussi le suffixe « a ». La lettre « e » signifie qu’il s’agit d’un parc provincial « préexistant » avec un ajout aux termes du « PVO ».
Le nom de la zone est généralement celui qui lui avait été assigné dans les documents sources ayant servi à préparer le document de planification des orientations, sauf si le nom d’un parc provincial ou d’une réserve de conservation a été modifié lors du processus de réglementation ou dans le cadre d’une modification de l’aménagement du territoire.
Les désignations primaires en matière d’aménagement du territoire sont les suivantes : parc provincial, réserve de conservation, réserve forestière, région sauvage, zone d’utilisation général, zone de gestion valorisée et les Zone désignée aux fins de protection
La rubrique « catégorie » est seulement utilisée pour les parcs provinciaux et les zones de gestion valorisée. La catégorie est la classification du parc ou le type de ZGV.
Le ou les districts administratifs du MRN dans lequel ou lesquels la zone est située.
La superficie des parcs, réserves de conservation et régions sauvages réglementées est tirée des règlements d’application. Les statistiques pour les zones non réglementées comme les zones de gestion valorisée, les zones d’utilisation générale, les réserves forestières et les parc provinciaux recommandés sont généralement fondées sur les calculs obtenus par système d’information géographique (SIG). La superficie est exprimée en hectares.
Zone de parc de l’Ontario dans laquelle le secteur se trouve (s’applique seulement aux parcs provinciaux, aux réserves de conservation et aux réserves forestières).
Les rapports d’orientation sont mis à jour lorsqu’un changement est apporté, habituellement par modification approuvée de l’aménagement des terres.
Cette section décrit la région géographique et mentionne les valeurs sur le plan des ressources naturelles qui ont contribué à la désignation de la zone ou qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les activités de gestion. Ces descriptions proviennent principalement de la Stratégie d’aménagement du territoire ou des directives sur l’aménagement du territoire des districts, avec quelques mises à jour.
Dans cette section est présentée l’orientation générale pour l’aménagement de la zone. Il s’agit normalement d’une combinaison des orientations prévues à la Stratégie d’aménagement du territoire et de celles des directives sur l’aménagement du territoire des districts (DATD). Si l’orientation prévue à la Stratégie d’aménagement du territoire remplace, de façon claire, les directives des DATD, c’est celle qui est prévue à la Stratégie qui l’emporte et qui fait partie de l’Atlas. Lorsque les directives en matière de gestion sont sommaires, l’orientation découle des politiques à l’échelle provinciale pour les désignations et les catégories d’aménagement dont il est question (par ex. pour les zones de gestion valorisée et les zones d’utilisation générale).
Dans cette section sont présentées, dans un tableau, les orientations prévues pour un éventail d’activités. Certaines de ces activités sont assorties de directives. Un aménagement, une utilisation ou une activité porte la mention Oui, Peut-être ou Non. Consulter la section « Interprétation des orientations en matière de gestion » pour de plus amples renseignements sur les orientations en matière d’aménagement du territoire.
Ces renseignements viennent préciser, appuyer ou s’ajouter aux renseignements que contient le rapport d’orientation.
Dans cette section sont énumérées les sources en matière de politiques utilisées pour préparer le rapport d’orientation et les sources de toute orientation plus détaillée. On y trouvera aussi un hyperlien menant directement à toute modification d’une orientation touchant une zone en particulier qui est associée au rapport d’orientation.
