Le processus de modification de l’aménagement du territoire de l’Atlas se veut transparent et accessible à la population. Le public peut prendre part au processus de modification de l’aménagement du territoire en :
Les modifications à l’aménagement du territoire de catégories mineure et majeure sont soumise à l’examen de la population et sont affichées au Registre environnemental de l'Ontario. Les dates de la période d’examen public font partie de l’avis affiché au Registre environnemental. Toute personne peut soumettre ses observations sur les modifications proposées. Toutes les observations reçues seront étudiées par le MRN pourvu qu’elles répondent aux critères suivants : a) elles sont soumises par écrit, b) elles mentionnent l’avis affiché au Registre environnemental et c) elles sont reçues par la personne désignée dans les délais établis pour la période d’examen. En plus de l’Avis affiché au Registre environnemental, le MRN peut inviter la population à prendre part à la prise de décision par d’autres moyens, par exemple, par envoi postal, par sondage, lors de séances portes ouvertes ou en mettant sur pied des comités. Toutes les modifications proposées et les décisions prises à leur sujet sont affichées sur Internet à L’Index de l’Atlas et politiques de l’aménagement des terres de la Couronne.
Les propositions de modification proviennent généralement du MRN. De temps à autre, cependant, un organisme public, un groupe ou un particulier peut être au courant de nouveaux renseignements pertinents au sujet de changements quant aux conditions des ressources ou d’autres circonstances qui motiveraient une modification de l’aménagement du territoire.
Toute demande de modification de l’aménagement du territoire doit être présentée par écrit (par lettre ou par courriel) et comprendre les renseignements suivants :
La demande de modification peut être envoyée au bureau de district du MRN de qui relève la zone touchée par la modification proposée. À partir du bureau de district, la demande sera acheminée au bureau approprié de la zone de Parcs Ontario, si la demande a pour objet un parc provincial.
Sur réception d’une demande de modification de l’aménagement du territoire, le MRN examine la demande dans le contexte des lois, politiques et orientations locales en vigueur et en tenant compte de la possibilité que des demandes semblables seront présentées ou ont déjà été présentées par une autre partie. Le bureau du district du MRN ou le bureau de la zone de Parcs Ontario communiquera avec l’auteur de la demande si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, et pour lui faire savoir si la modification proposée sera traitée. Si la modification est acceptée, le MRN préparera la documentation nécessaire (en collaboration avec l’auteur de la demande, si nécessaire) et fera les consultations publiques qui s’imposent.
Pour plus de renseignements sur comment prendre part au processus de modification de l’aménagement du territoire, veuillez communiquer avec le bureau de district du MRN le plus près.
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, aucun renseignement personnel ne sera rendu public.
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