Cession de terres de la Couronne : L’octroi d’un intérêt de propriété en ce qui concerne des terres de la Couronne ou de la permission de se servir de terres de la Couronne pour des activités précises par l’entremise d’un décret, d’un arrêté du ministre, d’une vente, d’un bail, d’une servitude, d’un permis d’occupation, d’un permis d’aménagement du territoire ou d’une entente visant la gestion d’une plage.
Désignations en matière d’aménagement du territoire : Les désignations en matière d’aménagement du territoire sont des catégories d’aménagement axées sur la géographie. Elles sont assorties de politiques d’aménagement et de gestion qui s’appliquent à des zones en particulier. Certaines désignations sont prévues à la loi (par ex. les parcs provinciaux et les réserves de conservation) alors que d’autres désignations, comme les zones de gestion valorisée, ont été établies par l’entremise de documents de politique approuvés.
Directives en matière d’aménagement du territoire des districts (DATD) : Documents de planification couvrant la majeure partie de l’Ontario ayant été approuvés par le MRN en 1983. Bien que les DATD prévoyaient avant tout une orientation pour la gestion des terres et des ressources de la Couronne, ils donnent aussi la perspective du MRN quant à la gestion des terres privées. Pour une grande partie de l’Ontario, les orientations quant à l’aménagement des terres et ressources de la Couronne prévues aux DATD ont été presque complètement remplacées par les orientations de l’Atlas et politiques de l’aménagement des terres de la Couronne. On prévoit retirer officiellement toutes des Directives en matière d’aménagement du territoire des districts dès que les orientations résiduelles de ces documents auront été versées dans un nouveau cadre permanent.
Orientations en matière d’aménagement du territoire : Les orientations en matière d’aménagement du territoire comprennent à la fois l’aménagement général prévu pour une zone, ainsi que les activités et aménagements qui y sont permis et interdits (par ex. l’utilisation de chemins publics, les nouvelles activités de tourisme commercial). Les orientations comprennent aussi des directives précises associées à certaines activités et certains aménagements. Les orientations sont dérivées de lois, de politiques gouvernementales de portée générale, de politiques approuvées et de plans d’aménagement du territoire et de gestion des ressources.
Parc provincial : Zone protégée réglementée aux termes de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Les parcs provinciaux sont désignés afin de protéger, de façon permanente, les écosystèmes représentatifs de toutes des régions naturelles de l’Ontario, de protéger les caractéristiques du patrimoine culturel et naturel de l’Ontario importantes pour la province, de conserver la biodiversité et de fournir des possibilités récréatives qui soient durables sur le plan écologique et compatibles avec la vocation des parcs. On assigne l’une de six catégories aux parcs provinciaux dans le cadre d’un processus de planification. Ces six catégories de parcs sont les suivantes : sauvage, réserve naturelle, du patrimoine culturel, naturel, de voies navigables et de loisirs.
Région sauvage : Les zones sauvages sont des parcelles de terres de la Couronne réglementées aux termes de la Loi sur les régions sauvages, adoptée en 1959 pour protéger divers exemples du patrimoine naturel de l’Ontario à l’extérieur du réseau des zones protégées.
Réserve de conservation : Une désignation en matière d’aménagement du territoire établie aux termes de la Loi de 2006 sur les parcs et les réserves de conservation. Les réserves de conservation sont désignés afin de protéger, de façon permanente, les écosystèmes représentatifs de toutes des régions naturelles de l’Ontario, de protéger les caractéristiques du patrimoine culturel et naturel de l’Ontario importantes pour la province, de conserver la biodiversité et de fournir des possibilités récréatives qui soient durables sur le plan écologique et compatibles avec la vocation des parcs. On assigne l’une de six catégories aux parcs provinciaux dans le cadre d’un processus de planification.
Réserve forestière : Cette désignation a été appliquée à un nombre relativement petit de zones, là où il existe des terres minières ou des permis d’agrégats en vigueur à l’intérieur de parcs provinciaux ou réserves de conservations réglementés ou recommandés. On prévoit que ces terres seront ajoutées au parc ou à la réserve de conservation lorsque le claim ou bail minier ou le permis d’agrégat viendra à échéance par voie naturelle.
Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario : Stratégie globale approuvée en 1999 qui donne les grandes lignes de l’orientation stratégique prévue en ce qui concerne la gestion des terres de la Couronne dans le centre et le moyen-nord de l’Ontario. Ce document comprenait la désignation des terres ainsi que les orientations en ce qui a trait aux activités et aménagements permis dans ces zones désignées. L’Annexe A de la Stratégie dans laquelle étaient précisées ces orientations pour des zones précises n’est plus en vigueur depuis la mise à jour de l’Atlas et politiques de l’aménagement des terres de la Couronne en février 2004.
Zone de gestion valorisée (ZGV) : Une désignation d’aménagement du territoire qui sert à la planification des terres de la Couronne en fournissant une orientation plus précise dans les zones qui contiennent des caractéristiques ou valeurs particulières ou lorsque des politiques en matière d’aménagement pour l’une des catégories de ZGV appuie l’orientation prévue pour la zone. Il existe sept catégories de ZGV : patrimoine naturel, loisirs, région éloignée, poisson et faune, zones côtières des Grands Lacs, tourisme axé sur les ressources et aménagement forestier intensif. Seules les cinq premières catégories ont été assignées jusqu’à présent dans le cadre de la planification des terres de la Couronne; les deux autres n’ont pas encore été utilisées.
Zone d’utilisation générale : Cette désignation comprend toutes les terres pour lesquelles un autre type de désignation n’a pas été assigné. Un vaste éventail d’activités axées sur les ressources et d’activités récréatives peuvent avoir lieu dans les zones d’utilisation générale. Ces zones sont gérées de façon à maintenir leur durabilité écologique et sont régies par un grand nombre de lois, de politiques et de directives.
Zone désignée aux fins de protection : Une zone de terres de la Couronne proposée ou recommandée pour devenir un parc provincial ou une réserve de conservation, mais pour laquelle une décision définitive n’a pas encore été prise quant à sa désignation particulière.
Zone recommandée aux fins de protection : Zone pour laquelle une décision a été prise quant à son aménagement et sa réglementation aux termes d’une loi en particulier, mais dont le règlement n’a pas encore été adopté. À sa réglementation, la zone devient tout simplement une « zone protégée ».
