L’Atlas et politiques de l’aménagement des terres de la Couronne (l’Atlas) a été mis au point afin de rassembler en un point central les diverses politiques et orientations relatives à l’aménagement du territoire qui se trouvaient dans divers documents de planification. Dévoilé en 2002, l’Atlas couvrait à l’origine le centre et le moyen-nord de l’Ontario. Cette région est appelée « région visée par le projet » (area of undertaking) dans le vocabulaire de la gestion des ressources provinciales. L’île Manitoulin et plusieurs îles du chenal North de la baie Georgienne font aussi partie de cette région. Le renouvellement de l’Atlas au cours de l’année 2006 et 2007 n’a pas modifié sa superficie. En 2009, nous avons amélioré le site Atlas des politiques d'aménagement des terres de la Couronne et la forêt Whitefeather ainsi que ses zones adjacentes dans le Grand Nord ont été ajoutées à la superficie couverte dans l’Atlas. Lors de la prochaine étape du développement de l’Atlas, le sud de l’Ontario, puis le reste du nord de l’Ontario viendront s’y ajouter.
Des utilisateurs et utilisatrices qui s’intéressent à divers aspects de la planification et des politiques relatives à l’aménagement des terres de la Couronne trouveront les renseignements de l’Atlas utiles. Parmi ces utilisateurs et utilisatrices, il y a entre autres :
Consulter : Sources des données cartographiques ou Sources de renseignements des orientations.
Les modifications apportées aux orientations touchant une zone en particulier qui sont approuvées seront affichées à l'Index des modifications de l'aménagement du territoire de l'Atlas. Ces modifications à l’aménagement du territoire entrent en vigueur dès leur approbation. Les modifications seront intégrées aux rapports d’orientation des zones touchées ou aux données cartographiques de façon relativement fréquente. Les autres renseignements accessibles par l’entremise du navigateur de carte sont mis à jour très souvent. De façon générale, ces renseignements peuvent être considérés comme étant à jour sur une base mensuelle.
Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation apporte certaines modifications précises à quelques politiques relatives à l’aménagement du territoire des zones protégées. Ces modifications seront intégrées à l’Atlas au fur et à mesure que les orientations en matière de gestion touchant les zones protégées seront élaborées ou révisées.
Cela signifie que la décision voulant qu’une zone soit désignée en tant que zone protégée a été prise, mais le processus pour réglementer officiellement la zone n’est pas terminé. Dès que le parc ou la réserve a été officiellement approuvé, la date de sa réglementation sera ajoutée à son rapport d’orientation et son qualificatif de « recommandé(e) » sera abandonné.
Les décisions du MRN relativement à l’aménagement du territoire pour les activités permises ou interdites dans les zones recommandées aux fins de protection seront conformes aux politiques et orientations touchant les zones protégées. Des activités comme la récolte forestière, l’extraction d’agrégats et l’aménagement d’éoliennes seront interdites, mais si une entente préalable existe, le MRN permettra normalement à la transaction de suivre son cours normal.
S’il y a une nouvelle orientation provinciale qui touche les politiques en matière d’aménagement du territoire, le MRN entamera le processus de modification nécessaire pour faire en sorte que les politiques en matière d’aménagement du territoire soient conformes à la nouvelle orientation.
Pour imprimer une carte à partir du navigateur de carte, sélectionnez l’icône « Imprimer » à partir de la barre d’outils. Une carte de la zone affichée sur votre écran s’imprimera.
L’Atlas et politiques de l’aménagement des terres de la Couronne a principalement été conçu à des fins de planification de l’aménagement du territoire, mais il contient des renseignements utiles pouvant servir à d’autres fins. Le MRN a d’autres cartes qui se prêtent davantage à certaines utilisations, comme la planification de vacances.
Cartes de base de l’Ontario : série de cartes topographiques en couleur couvrant la majeure partie de l’Ontario.
Série de cartes provinciales : très utiles pour les touristes, les pêcheurs à la ligne, les chasseurs, les campeurs et les propriétaires de chalet, ces cartes indiquent l’emplacement des terres de la Couronne, des routes, des villes, des cours d’eau et des parcs. Échelle cartographique : 1 : 100 000 ou 1 : 126 720
Cartes des loisirs ou spécialisées : les amateurs de plein air trouveront cette série de cartes à petite et à moyenne échelle cartographique utiles pour planifier leurs activités et rehausser leur appréciation de nombreux parcs et attractions naturelles de l’Ontario.
Cartes des lacs en courbes de niveau : ces cartes illustrent la profondeur du lac, ses points d’accès, les routes principales et les sentiers qui l’entourent et fournissent la liste des espèces de poissons que contient de lac. (Grandeur des cartes : 22 po x 22 po)
Séries de cartes du territoire : cette série de sept cartes multicolores à échelle cartographique de 1 : 600 000 couvre la totalité du territoire de l’Ontario. Chaque carte illustre une grande partie de la province de façon beaucoup plus détaillée que les cartes routières ordinaires.
On peut se procurer ces cartes en appelant la ligne de renseignements du MRN au 1-800-667-2000 ou en visitant le site Web suivant : http://themnrstore.mnr.gov.on.ca/french/ (sélectionnez la fenêtre « cartes »).
Vous pouvez accéder à des feuilles de cartes illustrant des sections de la carte routière officielle de l’Ontario en format PDF numérique auprès du ministère des Transports de l’Ontario.
Vous pouvez aussi acheter des cartes murales nationales, internationales, régionales, provinciales et territoriales produites par l’Atlas du Canada par l’entremise du site Web de Ressources naturelles Canada. L’Atlas du Canada met à votre disposition Toporama, un outil de cartographie convivial, qui vous permet d’accéder gratuitement au Système national de référence topographique.
Si vous avez des difficultés à ouvrir ou à vous servir du navigateur de carte, vous pouvez consulter le tutoriel du navigateur ou communiquer avec la Section de l’aménagement du territoire et de la planification environnementale du MRN.
Adresse électronique : crownlandusepolicyatlas@ontario.ca
Vous pouvez obtenir la copie d’un ou plusieurs rapports d’orientation en communiquant avec la Section d’aménagement du territoire et de la planification environnementale à l’adresse ci-dessous. Vous devez fournir le nom du rapport d’orientation (c.-à-d. le nom de la zone désignée) que vous voulez obtenir :
Ministère des Richesses naturelles
Section de l’aménagement du territoire et de la planification environnementale
300, rue Water, 5e étage, Tour nord
C.P. 7000
Peterborough (Ontario) Canada K9J 8M5
Adresse électronique : crownlandusepolicyatlas@ontario.ca
Veuillez voir le site Au sujet des orientations en matière d’aménagement du territoire pour vous renseigner sur les orientations relatives aux zones à désignation supplémentaire.
Le ministère des Ressources naturelles ne cherche plus à mettre sur le marché ni à vendre les terres de la Couronne à des fins d’activités récréatives privées ou d’utilisation résidentielle. Au cours des dernières années, le ministère s’est efforcé de travailler avec les communautés du nord de l’Ontario pour disposer des terres de la Couronne en fonction de leur valeur marchande en vue d’appuyer le développement économique local plutôt que de vendre directement des parcelles individuelles de la Couronne à des acheteurs potentiels. À ce titre, les bureaux régionaux et le site Web du ministère n’affichent plus les terres excédentaires et individuelles de la Couronne pour la vente. Si vous désirez acquérir des terres à des fins récréatives ou résidentielles en Ontario, veuillez communiquer avec les agences immobilières locales des régions qui vous intéressent ou, si vous avez accès à l’Internet, consultez le Service inter-agences de l’Association canadienne de l’immeuble à http://www.sia.ca/.
Les terres de la Couronne de l’Ontario offrent de nombreuses possibilités de loisirs en plein air, notamment le camping. Veuillez suivre ce lien pour vous renseigner au sujet du camping sur les terres de la Couronne.
