Les orientations en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier se trouvent dans les rapports d’orientation sous la rubrique « Orientation en matière de gestion ». Ces orientations sont présentées sous forme d’un sommaire « d’activités permises ou interdites » (Oui, Peut-être et Non) et peuvent être accompagnées de directives.
Les mentions Oui, Peut-être ou Non doivent être interprétées de la façon suivantes :
Oui : Un aménagement, une utilisation ou une activité est permis sous réserve des contrôles ordinaires qui s’y appliquent. Par exemple, si la pêche sportive est une activité permise (c.-à-d. qu’un Oui apparaît dans la colonne des utilisations, activités et aménagements permis à droite de l’activité « pêche sportive), cela signifie que cette activité est permise sous réserve des exigences ordinaires quant aux permis, aux saisons de pêche en vigueur, aux limites acceptables, etc. Des directives précisant les conditions de l’approbation de l’utilisation, de l’activité ou de l’aménagement peuvent aussi y être indiquées.
Peut-être : Certaines exigences se rattachent à l’activité, à l’aménagement ou à l’utilisation. Par exemple, si Peut-être figure dans le tableau du rapport d’orientation à droite de l’activité « Utilisation de bateaux à moteur » dans un parc provincial, cela signifie ordinairement que cette activité est permise si elle est approuvée dans le cadre d’un processus de planification de la gestion. Il se peut que des limites soient liées à cette activité dans certains endroits ou à certains temps de l’année. Des directives résumant les exigences, les conditions ou examens du plan futurs liés à l’activité sont normalement fournies.
Non : Dans la plupart des cas, Non signifie que l’activité est interdite et qu’il n’y a aucune exception à cette orientation. Les orientations peuvent faire périodiquement l’objet d’examen. Des modifications aux rapports d’orientation sont apportées dans le cadre du processus de modification de l’aménagement du territoire.
Pour plus de renseignements sur les orientations touchant des zones en particulier, veuillez communiquer avec le bureau du MRN ou le bureau de zone de Parcs Ontario approprié.
