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Ontario’s Crown Land Use Atlas

Au sujet de l’outil de recherche des modifications à l’aménagement du territoire

 

Aperçu

Selon l’engagement du ministère en matière de transparence et de reddition des comptes, les modifications à l’aménagement du territoire doivent être accessibles à la population. Pour faciliter l’accès au public, les modifications sont affichées sur le site Internet de l'Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne de l'Ontario et sont accessibles au moyen de l’outil de recherche des modifications à l’aménagement du territoire. Cet outil permet à l’utilisateur d’entrer divers critères de recherche pour obtenir des données concernant les modifications à l’aménagement du territoire.

Documentation sur les modifications à l’aménagement du territoire

Les modifications sont traitées par le MRN sous forme d’un formulaire de demande de modification à l’aménagement du territoire. Le formulaire donne un aperçu de la modification proposée, y compris sa justification, la ou les zones d’aménagement touchées, la raison de la modification, une analyse, les points importants des consultations publiques et la documentation concernant les décisions. L’ensemble des modifications est accessible au moyen de l’outil de recherche des modifications à l’aménagement du territoire. Le formulaire contient des liens vers les rapports d’orientation des zones touchées , vers des cartes illustrant la portée des modifications et vers d’autres documents.

 


Suite : «Outil de recherche des modifications à l’aménagement du territoire»...

 
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Dernière mise à jour: 31-01-2007
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