Conformément à l’engagement du ministère envers la transparence et l’obligation de rendre des comptes, la population doit avoir accès aux modifications à l’aménagement du territoire. Pour en faciliter l’accès public, les modifications sont affichées au site Internet de l'Atlas des politiques d’aménagement des terres de la Couronne de l'Ontario à l’Index des modifications à l’aménagement du territoire (l’Index). Les modifications y sont présentées sous forme de tableau qui permet à la population d’avoir accès aux renseignements qu’elles contiennent.
Les modifications sont traitées par le MRN sous forme d’un formulaire de demande de modification de l’aménagement du territoire. Le formulaire donne un aperçu de la modification proposée, y compris sa justification, la ou les zones d’aménagement touchées, pourquoi la modification est nécessaire, une analyse, les points importants des consultations publiques et la documentation des décisions. Le formulaire affiché à l’Index contient des liens aux rapports d’orientation des zones touchées ou à des cartes illustrant la portée des modifications (ou les deux), et à autres documents.
L’Index contient deux sections qui comprennent la liste des diverses modifications identifiées au moyen de leur propre numéro de suivi et la date à laquelle elles ont été affichées ou qu’une décision à leur sujet a été prise. Le numéro de suivi est un hyperlien au formulaire de modification de l’aménagement du territoire.
Lorsque le MRN reçoit une modification de catégorie mineure ou majeure, elle est d’abord affichée dans la section Modifications proposées.
Lorsqu’une décision a été prise relativement à une modification, celle-ci est affichée dans la section Modifications terminées. Les modifications administratives approuvées sont seulement affichées à la section des Modifications terminées.
L’Atlas ne couvre présentement pas le territoire de l’Ontario entier. L’Atlas comprend les orientations en matière d’aménagement du territoire et les renseignements cartographiques pour les terres de la Couronne du entre et du moyen nord de la province (voir l’envergure géographique). Le processus de modification sert toutefois à réviser les orientations et les limites de toutes les zones d’aménagement du territoire de l’Ontario. Pour que la population doit avoir la possibilité d’examiner toutes les modifications de partout dans la province, l’Index contient des modifications touchant des zones à l’intérieur et à l’extérieur de la superficie couverte par l’Atlas. La portée de l’Atlas s’élargira avec le temps et finira par comprendre toutes les terres de la Couronne de l’Ontario. Entre-temps, les modifications touchant des zones à l’extérieur de la superficie actuelle de l’Atlas seront identifiées comme telles.
