Toute modification apportée à l’Atlas et politiques de l’Aménagement des terres de la Couronne (l’Atlas) est effectuée par l’entremise d’une modification à l’aménagement du territoire, sauf en ce qui concerne des corrections d’ordre mineur au texte ou à la cartographie. Il est nécessaire d’apporter, de temps à autre, des modifications à l’aménagement du territoire de l’Atlas afin d’y intégrer des renseignements découlant de changements apportées aux politiques gouvernementales ou de l’adoption de nouvelles politiques, des besoins de la populations, des conditions changeantes quant aux ressources, de nouveaux renseignements ou des renseignements plus précis et des propositions visant la modification de l’aménagement du territoire découlant d’autres processus.
La classification de la modification, le type de décision à prendre et le genre et l’envergure de participation publique dépendent de l’importance du changement proposé et de la complexité et de l’importance des conflits que pourraient entraîner la modification.
Selon l’importance et les répercussions du changement proposé, on assigne l’une des catégories suivantes aux modifications : 1) administrative, 2) mineure ou 3) majeure. L’importance de la documentation, de la participation de la population et des approbations nécessaires sont déterminées par la catégorie assignée à la modification.
Il n’est pas nécessaire de consulter la population pour les modifications administratives.
Il est nécessaire de consulter la population au sujet des modifications à l’aménagement du territoire d’ordre mineur et majeur. Ces consultations comprennent un avis affiché au Registre environnemental de l'Ontario.
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Après la période d’examen public, les directeurs régionaux du MRN étudient les modifications de catégorie mineure et prennent une décision à leur sujet. Si la modification administrative ou mineure touche un parc provincial, le directeur général de Parcs Ontario examine et prend une décision à son égard. Le ministre des Richesses naturelles a l’autorité définitive en ce qui a trait aux modifications majeures. Toutes les décisions sont affichées à l’Index des modifications à l’aménagement du territoire. Les décisions en ce qui a trait aux modifications mineures et majeures sont aussi affichées au Registre environnemental de l'Ontario. Les modifications approuvées entrent en vigueur la journée même de leur approbation. Si une modification a été approuvée, l'Atlas sera mis à jour, généralement au cours du mois qui suit la décision.
